Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ziad Mourzik (micro-entreprise), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site Aequa (aequastore.fr), ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres solutions disponibles). Le paiement est sécurisé. La commande est effective après confirmation du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
Zone de livraison : France et Union européenne.
Délais : entre 6 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, donnés à titre indicatif.
Frais de livraison : offerts.
Certains produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne ; les délais en tiennent compte. Aucuns frais de douane supplémentaires ne sont à la charge du Client. En cas de retard, le Client est informé et peut annuler sa commande et obtenir un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification. Pour exercer ce droit, il informe le Vendeur par e-mail à contact@aequastore.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contacter contact@aequastore.fr.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit. Les informations relatives aux bienfaits des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des allégations médicales.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr